Une aide médicale de l’Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière

Vous résidez en France depuis plus de trois mois, de façon irrégulière, et vos ressources sont faibles ? Vous pouvez bénéficier de l’aide médicale de l’Etat (AME). Celle-ci prend en charge vos frais dentaires et médicaux jusqu’à 100% (hors dépassements d’honoraires). Sur présentation de votre carte AME, vous serez dispensé de l’avance des frais. Le point sur les modalités de cette aide.

AME : conditions d’accès

Pour bénéficier de l’AME, vous devez résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ou à la Réunion de façon ininterrompue depuis plus de trois mois.

Votre séjour en France doit être irrégulier, c’est-à-dire que vous ne devez pas être en possession d’un titre de séjour, ou d’un autre document qui attesterait que des démarches ont été engagées pour obtenir ce titre.

Quant à vos ressources, elles doivent se situer en dessous d’un certain plafond (fixé, par exemple, à 8951 euros par an – soit à 745,92 euros par mois – pour une personne vivant seule, en métropole).

AME : les démarches

Pour formuler une demande d’AME, la première chose à faire est de remplir un dossier que vous trouverez sur : http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/FORMULAIRE_AME(1).pdf , ou auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Rassemblez ensuite les documents demandés (votre pièce d’identité, celles des personnes à votre charge, un justificatif de résidence datant de plus de trois mois, un justificatif de ressources des 12 derniers mois, etc).

Vous pouvez bénéficier d’une assistance pour remplir ce dossier ou pour le transmettre à la CPAM. Tournez-vous vers votre caisse d’assurance maladie ou vers votre centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS). Ces organismes devront transmettre votre dossier à la CPAM sous 8 jours, avec votre accord.

L’assurance maladie vous fera part de sa décision dans un délai d’un à deux mois. En cas d’accord, elle vous convoquera pour vous délivrer votre carte AME, valable un an mais renouvelable chaque année.

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Etienne Marcel